Conditions générales de ventes

M. Bouquet Damien est

Le propriétaire de la société My Daily JET (MDJ) ainsi que ;
Le responsable de son édition.

A ce titre, M. Bouquet Damien a la propriété intellectuelle de MDJ.

Toutes copies, toutes modifications du contenu de quelques manières que ce soit entraineront des sanctions. En effet, toutes infractions aux conditions générales conduiront systématiquement My Daily JET à porter l'affaire devant le tribunal Luxembourgeois.

Présentation de MDJ :

MDJ est un courtier charter (via une plateforme web et smartphone). Ce dernier n’est donc pas un transporteur aérien direct.

MDJ :

N’exploite pas d’avions ;
N’entretient pas d’avions.

Tous les vols auxquels MDJ a accès sont la propriété et l’exploitation d’un transporteur aérien tiers titulaire d’une licence appropriée.

La navigation sur le site :

En tant qu’utilisateur de MDJ, vous serez obligé d’accepter les conditions générales.

Où trouver My Daily JET?

Le site web : www.mydailyjet.com est connecté avec :

Définitions à travers les univers (CLIENT), (COMPAGNIES AERIENNES) et (My Daily JET) :

L’univers du client :

« Membre » : client de MDJ qui utilise le site web et l’application smartphone. Il accepte que MDJ soit le courtier du membre pour effectuer une réservation de vol et de services annexes auprès d’une compagnie aérienne considérée comme opérateur tiers ;
L’âge légal requis est de 18 ans pour effectuer une réservation sur la plateforme MDJ. De plus, une capacité mentale est requise pour conclure des accords juridiquement contraignants ;
La confirmation de l’identité de tous les passagers (avec le scanner de leur passeport) avant le paiement en ligne. Cela permettra ensuite à l’opérateur de délivrer les documents de circulation pour l’exécution de ce trajet ;
Les membres et les passagers sont seuls responsables de l’obtention de tous les documents et visas de voyage requis (y compris, le cas échéant, des passeports pour animaux de compagnie) ;
Tous les documents de voyage (y compris, le cas échéant, les passeports pour animaux de compagnie) doivent être présentés 24 H à l’avance du départ (intégration des documents sur le site) pour compléter les procédures de départ ;
Chaque membre doit en tout temps s’assurer que MDJ possède toutes les coordonnées actuelles (les numéros de téléphone fixes et/ou mobiles et une adresse e-mail surveillée) ;
Les membres et les passagers doivent avoir en leur possession tous les documents (diverses autorisations, permis et licences) pour effectuer les trajets demandés ;
« Prix à payer » : désigne le prix payable par un membre pour la réalisation de son trajet. Ce montant devra être payé dans sa totalité pour enregistrer la demande de vol.

Ce prix comprend :

Affrètement d’un aéronef par une compagnie aérienne ;
Les frais de manutention de la compagnie ;
La commission de MDJ pour le travail des équipes dans la recherche de l’aéronef, l’utilisation du site et les aspects commerciaux ;
Le catering de base et les boissons sans alcool (eau et jus).

Ce prix ne comprend pas :

Tous les services supplémentaires dans l’aéronef (repas spécifiques, boissons alcoolisées, demande particulière) ;
Tous les services supplémentaires avant le vol (les primes d’assurance aviation, le dégivrage).

Seules les cartes de débit ou cartes de crédit sont acceptées sur MDJ. Tous les prix doivent être réglés en Livres Sterling, en Euros, en Francs Suisse ou en Dollars US. Les frais de change étant pour le compte du membre ;
Pour « payez ce vol », il y a plusieurs possibilités pour régler la totalité du montant demandé avec l’utilisation :
D’une seule carte de crédit ou d’une carte de débit ou;
De plusieurs cartes de crédit et/ou plusieurs cartes de débit.
Les frais de virement bancaire et les frais de change sont à la charge du client.
Dès le paiement effectué, la demande de MDJ sera la suivante :
Une adresse postale de facturation et ;
Une adresse e-mail.
De plus, vous devrez accepter la totalité des modalités du futur opérateur, choisi par MDJ.

APRES LA RESERVATION & AVANT LE VOL :

Aucune modification apportée à la date prévue ne pourra être réalisée après le paiement sur la plateforme MDJ. Aucune modification apportée à l’heure du départ ne pourra être réalisé après le paiement sur la plateforme MDJ ;
Lorsqu’un membre demande une modification du nombre de passagers sur son vol nolisé, les modifications peuvent être effectuées seulement jusqu’à 24 H avant le départ. Au-delà de cette durée, aucune modification ne pourra être réalisée ;
Si MDJ est sollicité pour d’autres services que la réservation d’un vol, alors un devis sera proposé. Par conséquent, si la proposition du devis est acceptée par le client, alors ce montant sera payé en sus de la facture initiale via un transfert bancaire. Ce dernier devra être effectué par le client, 24H avant le départ du vol. Au-delà de cette durée, aucune demande de devis ne pourra être réalisée ;
MDJ n’a aucune responsabilité pour les pertes subies par un membre en raison de l’incapacité de MDJ à communiquer avec eux à l’aide de leurs coordonnées divulguées ;
Les membres et/ou les passagers (selon le cas) sont seuls responsables d’arriver à l’aéroport de départ suffisamment de temps à l’avance ;
Les membres et/ou les passagers sont dans l’obligation de se conformer aux conditions de transport de l’exploitant (restrictions relatives aux bagages, au transport des animaux de compagnie et au comportement à bord).

JUSTE AVANT LE VOL :

Les membres et les passagers ont pleinement conscience que le commandant de bord de l’aéronef concerné a le droit de prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires à tout moment. Il est la seule et l’unique personne à prendre les décisions suivantes sans s’y limiter :

La charge utile (passagers, bagages) ;
La modification des horaires de vol ;
La suffisance des conditions météorologiques pour un vol en toute sécurité ;
L’itinéraire déterminé ;
La destination d’atterrissage finale.

PENDANT LE VOL :

Si un membre ou un passager ne se conforme pas aux conditions de transport de l’exploitant (restrictions relatives aux bagages, au transport des animaux de compagnie et au comportement à bord), MDJ n’assumera aucune responsabilité.

APRES LE VOL :

Les membres et les passagers doivent respecter dans les différents aéroports toutes les coutumes, de la police, de la santé publique, de l’immigration et tous les règlements légitimes ;
Toutes les réclamations (qui sont en lien avec l’aéronef utilisé tels que les retards par exemple et d’autres soucis) seront uniquement destinées à l’opérateur de l’aéronef.

| L’univers de la compagnie :

Opérateur : C’est la compagnie aérienne qui possède et commercialise des avions possédant un AOC (Air Operator's Certificate). Cet agrément est délivré à celle-ci afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne ;
Conditions de transport de l’exploitant : Ce sont les conditions générales de transport transmises par l’exploitant tels que le nombre de passagers, les bagages, les règles de vie à bord et la gestion de la sécurité au sein de leurs propres avions ;
Au moment du paiement sur la plateforme MDJ, le client s’engage et accepte la totalité des conditions de transport de l’exploitant choisi par MDJ.

| L’univers de My Daily JET:

« La confirmation de réservation du vol » avec les informations ci-dessous sont confidentielles :
Prix du vol payé par le client ;
Modalités de paiement et ;
Les autres conditions commerciales contenues.

De ce fait, aucune divulgation ne peut se produire sans l’approbation préalable de MDJ.

MDJ peut, à sa discrétion absolue, révoquer l’adhésion d’un membre avec effet immédiat sans l’accord au préalable de ce dernier ;
« Offres promotionnelles » : désignent les empty legs. De ce fait, il est possible que le vol initial dit vol charter soit modifié (date, horaire et / ou destination). Par conséquent, l’acheteur de l’offre promotionnelle (vol à vide) assume et a pleinement conscience que son vol acheté en empty legs dépend du vol charter.

En cas de modification du vol charter de date, d’horaires et/ou de destination, l’équipe MDJ téléphone ou envoie un e-mail à ce client pour lui signaler cette modification ou ces modifications :

Si le client accepte les modifications de date, d’horaires et/ou de destination, aucune contrepartie financière ne pourra être demandé à MDJ. Un nouveau e-mail sera envoyé en apportant la modification ou les modifications du vol à vide ;
Si le client refuse ces modifications de date, d’horaires et/ou de destination, alors MDJ lui remboursera la totalité de la réservation immédiatement via transfert bancaire. A ce moment, le client devra alors transmettre à MDJ ces informations bancaires pour effectuer ledit virement.
« Réservation de vol » : cette désignation correspond à la dernière action avant le paiement avant d’acheter son vol sur le site web MDJ. Ce service proposé par MDJ permet de faire l’intermédiaire entre le client et la compagnie aérienne ;
Trajet : est le vol réservé par l’utilisateur de la plate-forme My Daily JET. Sur ce dernier, les informations sont les suivantes :
Aéroport de départ avec la date et l’horaire du vol ;
Aéroport d’arrivée avec la date et l’horaire du vol ;
Nombre de passagers ;
Type d’appareil affrété ;
Temps de vol.
« Confirmation de réservation » : cela signifie que le vol est enregistré dans notre base et que notre banque a accepté ce montant.

Par conséquent, MDJ transmettra à son client toutes les informations concernant cette confirmation de réservation via une confirmation électronique sur sa boite e-mail. Sera mentionné sur cette confirmation électronique :

Aéroport de départ avec la date et l’horaire du vol ;
Aéroport d’arrivée avec la date et l’horaire du vol ;
Noms des passagers (Sexe, Noms, Prénoms) ;
Numéro de téléphone du membre ;
Adresse e-mail du membre ;
Numéros des passeports respectifs ;
Type d’appareil affrété ;
Temps de vol.
24 H avant le départ, un récapitulatif complet sera envoyé sur la boite e-mail du client avec les informations suivantes :
Numéro de réservation ;
Prix payé TTC ;
Catégorie de l’avion ;
Nom de l’opérateur aérien ;
Numéro d’immatriculation de l’appareil ;
Contacts MDJ ;
Informations sur le vol (date, aéroport de départ/aéroport d’arrivée, horaire de départ/horaire d’arrivée et durée du vol) ;
Solde MDJ Bank ;
Informations passagers (Sexe, Nom, Prénom, numéro de passeport) ;
Baggage autorisé ;
Informations FBO (Fixed Base Operator) - terminaux d’affaires ou aéroports (adresse postale, contacts, services proposés au FBO).

AVANT LE VOL :

L’opérateur choisi par MDJ ne peut effectuer le vol prévu dans les cas suivants :
1er cas : l’opérateur est insolvable. De ce fait, il est face à une liquidation volontaire ou doit être obligatoirement liquidé ;
2e cas : l’aéronef est détenu (légalement ou non) par un tiers (y compris, sans s’y limiter) tel que :
Détenu par une autorité gouvernementale, par une autorité aérienne, par une autorité aéroportuaire, ou une autorité de survol ;
Par voie de privilège ou de réquisition pour location ou autrement. De ce fait, l’opérateur ne peut effectuer la fin de l’itinéraire ;
Une personne agissant au nom d’une autorité légale. De ce fait, le coût du transport est différent.

Face à ces différents cas, MDJ s’efforcera de trouver un autre opérateur dans les plus brefs délais (24 H maximum) pour amener ces clients à leur destination initiale. Ces coûts supplémentaires seront imputés à MDJ ;

En attendant le paiement à l’opérateur, les fonds reçus par MDJ (via le débit du montant sur sa carte bancaire ou plusieurs cartes bancaires) seront détenus sur un compte dépôt client ;
Dans le cas où un membre annule sa réservation confirmée avant le début de l’itinéraire, plusieurs cas de figure se pose :
Annulation supérieure à 96 H avant le départ : restitution aux membres par MDJ de 80 % du montant total ;
Annulation entre 96 H et 72 H avant le départ : restitution aux membres par MDJ de 70% du montant total ;
Annulation entre 72 H et 48 H avant le départ ; restitution aux membres par MDJ de 60 % du montant total ;
Annulation entre 48H et le départ : restitution aux membres par MDJ de 50 % du montant total.

PENDANT LE VOL :

Si un aéronef est :
Dérouté vers un autre aéroport pour quelques raisons que ce soit ;
En train de subir une défaillance technique de n’importe quelle mesure ;
Obligé de retourner à la base ;

My Daily JET fera tout son possible pour acheminer ces clients à la destination initiale (demande faite auprès de l’exploitant initial ou d’un autre opérateur ou fournisseur de transport). Le coût d’un tel transport alternatif sera pour le compte de MDJ.

Les informations fournies par My Daily JET :

Le digital a pris une place considérable dans la manière de communiquer ces dernières années (multiplication des informations dans son contenu et dans sa forme). De ce fait, MDJ s’engage à vérifier les informations mises sur son site. Néanmoins, MDJ ne peut être tenu responsable des erreurs commises sur le site. De plus, la responsabilité de MDJ ne peut être engagée quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations erronées.

Assurances :

MDJ ne possède pas d’assurance responsabilité civile supplémentaire.

Les passagers sont couverts par l’assurance des compagnies aériennes.

Le tribunal Luxembourgeois :

La loi luxembourgeoise est applicable aux termes des conditions générales. Si par extraordinaire un litige devait naître entre les trois parties intervenantes, le membre, l’opérateur en question et MDJ, seules les juridictions luxembourgeoises seront compétentes.

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Restrictions de voyage

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